Expertise

 

TEMIME accom­pagne ses clients à toutes les étapes du trai­te­ment du risque pénal, dis­ci­pli­naire et conten­tieux, depuis l’anticipation et la pré­ven­tion en amont jusqu’à la défense devant les juri­dic­tions. Notre approche repose sur une expé­rience éprou­vée des dos­siers sen­sibles et à forte expo­si­tion média­tique, ain­si que sur une maî­trise appro­fon­die des enjeux humains, éco­no­miques et répu­ta­tion­nels qu’ils impliquent. Le cabi­net inter­vient notam­ment dans les domaines suivants :

 

Droit pénal général

Défense et assis­tance dans l’ensemble des pro­cé­dures rela­tives aux crimes et délits.

Droit pénal des affaires

Défense et assis­tance des per­sonnes phy­siques et morales dans des dos­siers com­plexes, notam­ment en matière d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, de blan­chi­ment, de cor­rup­tion, de tra­fic d’influence, de prise illé­gale d’intérêts, de favo­ri­tisme, de fraude fis­cale, de contre­fa­çon, de cyber­cri­mi­na­li­té, de délits bour­siers ou de pra­tiques com­mer­ciales trompeuses.

Droit pénal de la santé

Inter­ven­tion dans des dos­siers de san­té publique, de trom­pe­rie au pré­ju­dice du consom­ma­teur, ain­si que dans des pro­cé­dures rela­tives aux homi­cides et bles­sures involontaires.

Droit pénal du travail

Accom­pa­gne­ment et défense dans des affaires de har­cè­le­ment, de dis­cri­mi­na­tion, de tra­vail dis­si­mu­lé, de prêt de main‑d’œuvre illi­cite, d’accidents du tra­vail ou d’entrave au fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tu­tions repré­sen­ta­tives du personnel.

Enquêtes internes

Conduite d’enquêtes internes dans des orga­ni­sa­tions pri­vées ou publiques, notam­ment en matière sociale, dis­ci­pli­naire ou d’atteintes à la pro­bi­té, dans le res­pect des droits de la défense et des prin­cipes d’impartialité et de célé­ri­té. Le cabi­net assiste éga­le­ment les per­sonnes concer­nées par ces pro­cé­dures à toutes les étapes de leur déroulement.

Contentieux des affaires

Repré­sen­ta­tion et défense devant les juri­dic­tions civiles et com­mer­ciales ain­si que devant les auto­ri­tés admi­nis­tra­tives et de régu­la­tion, notam­ment l’Autorité des mar­chés finan­ciers et l’Autorité de la concurrence.

Conformité

Accom­pa­gne­ment des entre­prises et ins­ti­tu­tions dans la pré­ven­tion du risque pénal et régle­men­taire, l’évaluation et le ren­for­ce­ment de leurs dis­po­si­tifs de confor­mi­té, la car­to­gra­phie des risques, ain­si que lors de contrôles dili­gen­tés par les auto­ri­tés de régu­la­tion, notam­ment l’Agence Fran­çaise Anticorruption.

Droit pénal de l’environnement

Accom­pa­gne­ment et défense dans des pro­cé­dures rela­tives aux atteintes à l’environnement, notam­ment en matière de pol­lu­tions, de ges­tion des déchets, de mise en dan­ger des éco­sys­tèmes, de non-res­pect des régle­men­ta­tions envi­ron­ne­men­tales et sani­taires, ain­si que dans les conten­tieux pénaux et admi­nis­tra­tifs afférents.

Droit des saisies et des confiscations

Assis­tance et défense des per­sonnes phy­siques et morales dans le cadre des pro­cé­dures de sai­sies pénales et de confis­ca­tions, à tous les stades de la pro­cé­dure, incluant les contes­ta­tions devant les juri­dic­tions com­pé­tentes et la ges­tion des enjeux patri­mo­niaux qui en résultent.

Application des peines

Inter­ven­tion devant toutes les juri­dic­tions de l’application des peines, en milieu ouvert ou fermé.

Cybercriminalité

Défense et assis­tance dans des dos­siers impli­quant des infrac­tions liées aux tech­no­lo­gies de l’information et de la com­mu­ni­ca­tion, notam­ment en matière d’atteintes aux sys­tèmes de trai­te­ment auto­ma­ti­sé de don­nées, de fraudes infor­ma­tiques, d’escroqueries en ligne, d’usurpation d’identité, de cybe­rhar­cè­le­ment ou de vio­la­tions de données.

Autres contentieux

Inter­ven­tion en droit de la presse (dif­fa­ma­tion, injure, atteinte à la vie pri­vée), en matière dis­ci­pli­naire et ordi­nale, ain­si que dans d’autres conten­tieux à forts enjeux per­son­nels ou patri­mo­niaux, notam­ment en droit des successions.

Le cabi­net prend éga­le­ment en charge la défense de ses clients en prise avec la jus­tice à  l’étranger.

Il défend ses clients inquié­tés par la jus­tice à  l’é­tran­ger ou soup­çon­nés d’a­voir com­mis une infrac­tion pénale à  l’é­tran­ger et a déve­lop­pé une série de par­te­na­riats avec les meilleurs avo­cats péna­listes des cabi­nets indé­pen­dants, en Europe, aux Etats Unis, et en Afrique.
Il accom­pagne de même ses clients confron­tés à  une pro­cé­dure conten­tieuse dans le cadre de leurs acti­vi­tés com­mer­ciales et finan­cières à  l’étranger.

Il a déve­lop­pé une série de par­te­na­riats avec les meilleurs avo­cats péna­listes des cabi­nets indé­pen­dants, en Europe, aux Etats-Unis, et en Afrique.

En mars 2022, TEMIME a ouvert un nou­veau bureau au Luxem­bourg.